Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Subvention d'investissement aux bibliothèques en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Il est proposé d'attribuer la somme de 2 051 € à l’Hôpital Local de Turckheim au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de sa bibliothèque.

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Mise à disposition précaire de jardins à Munster

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le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de trois jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.

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Mise à disposition précaire de jardins à Munster

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le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de trois jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.

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Pôle véhicule du futur. Projet DEC'AUTEX

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Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de soutenir le programme DEC’AUTEX, dont l’objet est le développement de produits innovants dans le décor intérieur automobile permettant de réaliser directement un produit fini, intégrant les notions de design, de toucher, de fonctionnalité et de différenciation retardée. Il vous est proposé d’allouer une subvention de 200 000 € au Centre Technique des Industries Mécaniques – Centre d’Etudes et de Recherches « Matériaux » (CETIM CERMAT) pour l’acquisition d’une presse à injecter de grande capacité et les accessoires nécessaires à son fonctionnement.

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Avenant à la convention du projet interreg IIIA "projets clés pour l'agglomération trinationale de Bâle" et participation départementale 2007 à l'Eurodistrict trinational de Bâle"

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Il vous est proposé d'adopter d'une part, l'avenant à la convention Interreg IIIA n° 2b4 "Projets clés pour l'Agglomération Trinationale de Bâle - Phase de réalisation" dont le principal objectif est d'augmenter la contribution européenne à ce projet de 37 737 €, les contreparties nationales et plus particulierement celle du Département du Haut-Rhin à hauteur de 111 111 € de 2002 à 2007 restant inchangées, et d'approuver d'autre part, la participation départementale à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2007 d'un montant de 22 000 €.

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Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD

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Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 25 729,66 €.

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Programme des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 22.334,70 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Elections législatives 2007. Participation du Conseil Général au recensement général des votes des circonscriptions du Haut-Rhin

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désignation de deux Conseillers Généraux pour participer aux travaux des commissions visant au recensement général des votes lors des élections législatives des 10 et 17 juin 2007.

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Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets

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Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.

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Déplacement d'une délégation départementale aux rencontres nationales de l'ODAS

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Dans le cadre de la poursuite du développement des politiques sociales départementales, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation restreinte d’élus et de fonctionnaires à Marseille les 5 et 6 juillet 2007, dans le cadre des Rencontres Nationales de l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée.

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Concessions de logements dans les collèges : Fortschwihr, Charles Péguy à Wittelsheim

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Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d’occupation précaire de logements dans plusieurs collèges.

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Fonds d'intervention sociale. Association Enfance Famille Adoption du Haut-Rhin

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Attribution d’une subvention exceptionnelle de 530 € à l’Association EFA68 pour une action ponctuelle dans le cadre de l’aide à parentalité.

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RD. Programmes A 011, A 036, A 071 et A 072. Affectation des autorisations de programme

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A036, A071 et A072

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Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007

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Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 143 934,00 euros.

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Aide au conseil GEODE

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par huit entreprises pour un montant de 12 160 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.

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Subvention d'investissement aux bibliothèques en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Mise à disposition précaire de jardins à Munster

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Pôle véhicule du futur. Projet DEC'AUTEX

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Avenant à la convention du projet interreg IIIA "projets clés pour l'agglomération trinationale de Bâle" et participation départementale 2007 à l'Eurodistrict trinational de Bâle"

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Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD

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Programme des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Elections législatives 2007. Participation du Conseil Général au recensement général des votes des circonscriptions du Haut-Rhin

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Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets

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Concessions de logements dans les collèges : Fortschwihr, Charles Péguy à Wittelsheim

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Fonds d'intervention sociale. Association Enfance Famille Adoption du Haut-Rhin

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RD. Programmes A 011, A 036, A 071 et A 072. Affectation des autorisations de programme

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